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Qu'est-ce que les frais de logement adaptés ?
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Qu'est-ce que les frais de logement adaptés ?
Il s'agit des frais exposés par la victime gravement accidentée pour adapter son logement à ses capacités physiques, afin de pouvoir bénéficier d’un habitat en adéquation avec son handicap.
Cette indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou même des conclusions du rapport de l’expert sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour vivre dans son logement.
Ce poste de préjudice inclut non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.
En outre, il est possible d’inclure au titre de l’indemnisation de ce poste de préjudice les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.
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