A QUEL ÂGE MON ENFANT PEUT-IL DECIDER OU IL VA VIVRE ?

A quel âge mon enfant peut il choisir l’endroit où il va vivre ?

Lena DENICOURT Avocat à Marseille est très souvent interrogée sur l’âge à partir duquel un enfant a le droit de choisir où il va vivre.

Vous vous séparez et vous ne vous entendez pas sur l’organisation concernant les enfants ; doit il vivre auprès de sa mère ou de son père exclusivement ? Le mieux est-il une résidence partagée entre le père et la mère ?

Vous ne vous entendez pas sur cette question, mais votre enfant lui, vous exprime une opinion très tranchée que l’autre parent n’entend pas.

Vous estimez que le mieux est que votre enfant parle au juge et dise ce qu’il veut vraiment afin que la décision soit conforme à ses souhaits.

Votre avocat intervenant principalement en droit de la famille, est le meilleur expert pour répondre à toutes ces questions.

Avant tout, Karine TRILOFF, avocat en droit de la famille à Marseille rappelle aux parents qui l’interrogent ainsi, que ce n’est jamais à l’enfant de décider où il va vivre car cela ferait reposer sur ses épaules la responsabilité d’un choix qui pourrait dans son esprit se résumer à « préfères tu vivre avec papa ou maman ? », voir « préfères tu papa ou maman ? ».
Cette question génère alors dans l’esprit de l’enfant une confusion, et parfois un conflit de loyauté qui lui est néfaste.

La réponse à la question est donc que l’enfant n’a aucun droit d’imposer son choix sur son futur lieu de résidence.

En revanche, la convention internationale des droits de l’enfant a rappelé le droit à tout enfant, non pas de choisir, mais d’exprimer son sentiment dans une procédure le concernant, notamment lorsque cette décision concerne son futur lieu de vie.

Emettre un avis pour éclairer le juge ce n’est en aucun cas choisir et décider à la place des parents ou du juge.

Pour cela, la loi ne fixe aucun âge mais seulement que l’enfant ait la capacité de comprendre et de vouloir, ce qui s’appelle le discernement. D’un enfant à l’autre l’âge de discernement n’est pas le même.

Le juge aux affaires familiales doit avant toute audition de l’enfant vérifier que ce dernier est en âge de discernement. Des avocats d’enfant sont formés pour accompagner l’enfant dans sa démarche.

En contactant Lena DENICOURT avocat en droit de la famille vous aurez toutes les explications à vos questions.